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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les conditions générales sont celles de la société DIGI POLIS sprl (BE 0806082.272) dont le siège social est situé Avenue Louise 179 à 1050 Bruxelles.

Ces conditions d’appliquent à toutes le ventes de produits proposés à la vente sur le site internet à destination des consommateurs finaux et ce à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre la commande.

Ce dernier pourra alors connaître l’identité de DIGI POLIS, la façon dont l’entreprise fonctionne et entretient des relations commerciales avec ses clients.

DIGI POLIS se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment et sans préavis.

Les nouvelles conditions de vente s’appliqueront à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification.

En passant commande sur l’e site de DIGI POLIS, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et d’en avoir accepté toutes les clauses.

Les conditions générales de vente priment sur celles du client en toute circonstance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur ce site constituent seule preuve de l’ensemble des transactions entre DIGI POLIS et ses clients pour les ventes réalisées.

PRODUITS

Les produits offerts à la vente sur ce site sont définis comme suite : Pellets 100% résineux, 100% naturels, de 6 mm (+/-1mm) de diamètre, certifiés DINplus, conditionnés en sacs de 15 kilos et livrés partout en Belgique par palettes.

Le vendeur certifie que les marchandises livrées sont conformes aux exigences définies dans l’arrêté royal du 5 avril 2011 déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des granulés de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels.

Le vendeur certifie que toutes les caractéristiques techniques des marchandises livrées sont conformes aux exigences de la certification DINplus (autorisation 7A249). Ces paramètres ayant été mesurés selon les méthodes de la norme EN14961-2. Le client doit entreposer soigneusement les marchandises livrées dans des conditions sèches. Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des systèmes de chauffage certifiés et appropriés, selon les instructions du constructeur et les réglementations nationales en vigueur.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Après avoir vérifié sa commande, le client complète ses informations et coordonnées personnelles nécessaires au suivi et à la bonne livraison.

DIGI POLIS contacte alors le client par voie électronique afin de valider les données enregistrées par le client. Il lui laisse la possibilité de rectifier les données en envoyant un mail à l’adresse contact@stark-pellets.com ou en sélectionnant l’icône « nous contacter ».

Toute modification des données après la commande pourrait entraîner la facturation de frais supplémentaires.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont livrables à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons ne s’effectuent qu’après réception du paiement du client par le vendeur et ne se font que du lundi au vendredi (hors jour férié) et ce durant les heures légales de travail.

A titre indicatif le client peut informer le vendeur d’un choix préférentiel pour la livraison. Le vendeur s’engage à respecter la date de livraison convenue entre les parties et confirmée par mail.

Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus de marchandises, indemnité ou à résolution de la commande.

Les livraisons se font en fonction du stock, de la préparation des commandes et du transport encore disponible.

Le client s’engage à réceptionner les marchandises à la date convenue dans l’e-mail de confirmation de livraison. Son absence ou tout autre évènement inattendu empêchant la bonne exécution de la livraison donnera lieu à une surfacturation.

Le client doit informer le vendeur quant à l’accessibilité de son domicile. La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client. Lorsque l’accès et/ou l’équipement du véhicule le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure, sous la responsabilité du client.

DIGI POLIS propose à ses clients de choisir entre différents modes de livraison (en fonction des disponibilités) :

- Express sous 72 heures ouvrables minimum avec transpalette manuel. Pour chemin ou lieu de stockage, asphalté ; lisse et plat. Déchargement sur un sol sensible interdit (poids total de la palette + transpalette manuel = 1250 kgs). Le transpalette manuel ne génère aucun frais supplémentaire

- Sous les 15 jours ouvrables en fonction des disponibilités avec transpalette électrique. Déchargement sur un sol lisse supportant un poids de 2 tonnes (cour ou garage en béton ou tarmac). Le transpalette électrique génère un coût supplémentaire de max 15€ par palette (prix dégressif 15€ une palette, 28€ deux palettes,36€ trois palettes etc).

- Sous 15 jours ouvrables en fonction des disponibilités avec chariot élévateur embarqué (MOFFETT). Déchargement dans les allées en non dur, non lisse ou étroite pour le camion (gravier, pavé, terre battue). Le chariot élévateur embarqué génère un coût de plus ou moins 15€ par palette (prix dégressif 15€ une palette, 28€ deux palettes,36€ trois palettes etc).

- Livraison de pellets en vrac sous 15 jours ouvrables en fonction des disponibilités. Livraison via camion souffleur muni d’une pesée embarquée et d’un système d’aspiration à brancher sur la deuxième bouche du silo. Ce mode de livraison ne génère pas de frais supplémentaires.

CONFORMITE DES PRODUITS

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours dans les 3 jours.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

- Le notifier sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou

- Envoyer un mail à contact@stark-pellets.com ou

- Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de DIGI POLIS, Avenue Louise 179 à 1050 Bruxelles.

A défaut de suivre cette procédure, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de DIGI POLIS pour manquement.

La procédure de réclamation en cas de dommage réalisé par la société de livraison reste identique, même si le transporteur est une société tierce.

En cas de souci de non-conformité ou de dommage du produit commandé, le client doit prouver les vices de qualité par des photos datées. Après examen de la réclamation et de la reconnaissance du vice par DIGI POLIS, le vendeur pourrait procéder à une méthode de compensation.

PRIX

La facturation du client se fait en Euros selon les prix indiqués sur le site et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire écrite par DIGI POLIS lors de la validation de la commande, les prix s’entendent taxes et frais de livraison inclus, jusqu’à une destination unique en Belgique et déterminée sur le bon de commande.

Le montant total de la facture sera en fonction de la quantité et du prix lors de la confirmation de la commande.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant à la commande à moins que le vendeur et l’acheteur en aient convenu différemment, de manière expresse et par écrit.

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire de 50€ deviennent exigibles de plein droit et ce, sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 10€ par courrier envoyé, et par déplacement d’une personne, d’une somme de 20€. Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur et le droit belge sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme accepté par le client.

La récupération des factures impayées est confiée à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY (marque valablement représentée par sa maison-mère, ses succursales, filiales et franchises réparties sur le sol européen dont les coordonnées sont disponibles sur www.recover.eu).

Les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires aux fins de la récupération de nos créances (coordonnées de contacts : noms, adresses, téléphone, mails, etc… et coordonnées de facturation : numéro, date, montants et paiements, etc…) seront donc communiquées à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY et conservées par celle-ci pour la durée nécessaire à la récupération des montants dus. Ces mêmes données à caractère personnel pourront également, dans cette même finalité de la récupération de nos créances et dans le respect du critère de nécessité matérielle et temporelle, être communiquées à l’ensemble de ses sous-traitants (call-center, agents de recouvrement, avocats…).

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le site.

Pour exercer ce droit,

Le client doit notifier son intention de se rétracter avant l’expiration du délai en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de DIGI POLIS. Les frais occasionnés pour le retour de marchandises seront alors à charge du client.

Le vendeur s’engage à répondre dans les plus brefs délais à la demande du client.

INFORMATION SUR LE SITE

Ce site a pour objet de présenter les caractéristiques de certains produits proposés à la vente par la société DIGI POLIS SPRL. Les photographies, illustrations, ainsi que toutes les informations reprises sur ce site sont communiquées à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur légale et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur, en quelque manière que ce soit. Leur usage se veut informatif, mais elles peuvent contenir des erreurs techniques ou de typographiques.


Tous les éléments d’information figurant sur ce site sont réservés à leur auteur, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur utilisation est strictement interdite sans son accord formel et écrit.

JURIDICTION & LITIGE

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à l’exécution, la validité, l’inexécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat conclu entre elles, sera de la seule compétence territoriale des juridictions du siège de Digi Polis, au moment de la mise en œuvre de l’action. Tous les contrats conclus entre le Digi Polis et l’acheteur sont régis par le droit belge. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de Bruxelles, en langue française.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une livraison à un client avec lequel il existerait un litige en cours.

CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourrait être responsable en cas d’évènements l’empêchant de respecter ses obligations dans des conditions normales ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.

Si cette période devait être supérieure à 3 mois, le vendeur pourra résilier la vente sans dommages et intérêts.